DV, Département Virtuel

Bretagne

La Région Bretagne ouvre l’accès à ses données géographiques

jeudi 11 novembre 2010

La Région partage déjà les données géographiques décrivant l’espace public breton avec l’ensemble des acteurs publics via Géobretagne.fr, le portail de l’information géographique en Bretagne (projet copiloté avec l’Etat). Les élus régionaux ont décidé d’autoriser à tout citoyen le libre accès pour un libre usage et une libre exploitation de la base de données de ce système d’information géographique (SIG).


Application par anticipation d’une directive européenne sur la mise à disposition des données relatives au développement durable, cette décision s’inscrit dans la politique numérique régionale pour un Bretagne de la connaissance accessible à tous.

Le rapport de session

Direction de l’aménagement des politiques

territoriales, des solidarités et des services

publics

Service de la connaissance des territoires,

de la prospective et de la stratégie

Pôle Système régional d’information géographique

4ème réunion – 21 et 22 octobre 2010

Diffusion des données géographiques de la Région Bretagne

Les services de la Région Bretagne entretiennent une base de données SIG décrivant l’espace public dans son

organisation et dans son usage (localisation des lycées, localisation des ports, atlas éolien, contours des parcs

naturels, localisation des centres de formation à l’apprentissage, etc.)

La collectivité, en tant que donneur

d’ordre et producteur unique, en possède la propriété intellectuelle intégrale.

Cette base de données SIG est concernée par la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, publiée au

journal officiel de l’Union européenne le 25/04/2007, dite directive INSPIRE.

Cette directive INSPIRE, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté

européenne (ensemble de services disponibles sur internet sur les sites des acteurs concernés permettant la

diffusion et le partage des données géographiques) pour favoriser la protection de l’environnement.

Elle oblige les autorités publiques à mettre à disposition du public, sur internet, toutes les données

géographiques et les informations les décrivant (métadonnées) qu’elles détiennent concernant 34 thématiques

relative au développement durable identifiées dans les 3 annexes de la directive. La directive impose également

aux autorités publiques de partager ces données entre elles.

Bien que la directive INSPIRE n’ait toujours pas été transposée en droit interne, la Région a anticipé sa mise en

oeuvre.

En effet, la Région, copilote avec l’Etat du projet GéoBretagne, partage d’ores et déjà ses données avec

l’ensemble des acteurs soumis à la directive, via geobretagne.fr, le portail de l’information géographique en

Bretagne, support d’INSPIRE à l’échelle de la région.

Il vous est à présent proposé, par anticipation sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE, de prendre la

décision de placer la base de données géographiques d’intérêt général de la Région Bretagne et son contenu

dans un cadre juridique permettant leur libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des

services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie, via geobretagne.fr. Cette mise à disposition

permettra d’une part, de faciliter la réutilisation de ces données publiques par les citoyens et les acteurs

économiques, et d’autre part, d’encourager les entreprises fournisseurs de services de cartographie à réduire

leur délai de prise en compte des changements intervenants sur notre territoire.

Elle se traduira par la mise à disposition en accès et en téléchargement du contenu de cette base de données sur

le site GéoBretagne et s’accompagnera d’une licence précisant l’étendue des droits cédés ainsi que les

précautions et conditions d’usage.

A terme, d’autres portails pourront également pointer sur cette même base :

site internet de la Région Bretagne, GéoPortail (portail national d’INSPIRE), Bretagne environnement,

OpenStreetMap, etc.

Cette décision politique permet de donner une dimension très concrète aux valeurs chères à l’institution

régionale telles que la transparence, en donnant un accès aux données géographiques financées par le

contribuable à tout citoyen, la solidarité, en proposant la mutualisation d’informations utiles à tous les acteurs

publics du territoire pour l’exercice de leurs compétences, et l’exemplarité, en étant l’une des premières

collectivités bretonnes à le faire sur son territoire ce qui aura un effet entraînant pour les autres.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique numérique régionale en favorisant une Bretagne de la

connaissance accessible à tous grâce à la technologie du haut débit et les services internet.

Il vous est donc proposé d’autoriser la mise à disposition en accès et en téléchargement du contenu de la

base de données SIG de la Région Bretagne décrivant l’espace public sur les sites internet dédiés et de

m’autoriser à signer tous les actes nécessaires.

Le Président,

Jean-Yves LE DRIAN

- Lire le rapport de session

Trouver une association près de chez vous

Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Bourgogne-Franche-Comté Île de France Occitanie Limousin Grand Est Midi-Pyrénées Hauts de France Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Guadeloupe Réunion

Contacts

Antenne Numérique
Ecole Paul Dukas
Rue Paul Dukas
29200 Brest
tel 06 85 17 62 95


Voir une carte plus grande

Direction de Publication
Antony Auffret
rédacteurs
Coline Rannou-Colliot

Aux sciences citoyens !


RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | Mentions légales | SPIP
Soutenir par un don