DV, Département Virtuel

Bretagne

Le gouvernement institue les licences libres pour les productions publiques !

jeudi 1er avril 2010 / libellé : Engagements par Antony Auffret / Coordinateur DV et innovation

Ce poisson d’avril est un véritable pavé dans la mare des droits d’auteurs et d’internet qui se prépare. Comme à son habitude, prenant tout le monde à contre pied, le gouvernement français prépare une loi décrétant la libération des données publiques !

C’est une proposition de Nathalie Kociusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique qui a été retenu dans le cadre du plan de relance porté par le grand emprunt.

Petit à petit, le mouvement de libération des données publiques avance. Déjà le 12 mars dernier, Brest Métropole Océane votait la libération de ses données géographiques. Voici les premiers mots du délibéré :

URBANISME – Système d’information géographique - Placement d’une base de données cartographiques dans un cadre juridique autorisant son large usage.

Il est proposé de placer la réutilisation de la base de données cartographiques décrivant notre espace public sous un régime libre de droits d’usage.

Vous trouverez tous les détail de cette "libération" sur le site @-Brest

Il est à noter que l’orthophotographie de la Communauté Urbaine était déjà placée en licence libre Créative Commons CC-By-Nc-Sa comme ont peut le constater sur le site cartographique de BMO

Mais ce que prépare le gouvernement va faire l’effet d’une véritable bombe ! En effet, sont concernées énormément de champs :
- Toutes les données publiques nouvellement produites.
- Tous les données produites à l’occasion de commandes publiques.
- L’attribution de subvention sera conditionné à la "libération" des données produite dans le cadre de la subvention octroyée.
- Toute production d’un fonctionnaire dans l’exercice de sa fonction.

Ainsi à l’instar des enseignants qui ont conçus et produit sésamath (site de manuel scolaires mathématiques libre et gratuitement téléchargeables) ou même des photos de la NASA (et oui le gouvernement américain avait déjà décidé la libération de ce type de données, je vous invite à lire la politique de communication de cet organisme), le gouvernement français libère la culture !

Ce qui signifie que les livres écrits par des enseignants ou des inspecteurs de l’éducation nationale seront librement téléchargeable et échangeables par internet. De la même manière, les photographies professionnelles réalisées dans le cadre de commandes publiques, mais aussi les productions d’associations réalisées dans le cadre de subventions publiques, les travaux des chercheurs, des statisticiens, des architectes, les cartes de l’IGN, les prévisions météo,.... bref toute production de l’esprit numérisable !

Qu’en sera-t-il des oeuvres produites par des artistes en résidence, les chansons, les courts ou long métrages ?

Comment cette nouvelle loi s’articulera-t-elle avec les lois HADOPI, LOPPSI et l’ACTA ? Nous en saurons un peu plus après ce premier avril.

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Direction de Publication
Antony Auffret
rédacteurs
Coline Rannou-Colliot

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